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Fiches pratiques - Sociétés

La procédure de sauvegarde judiciaire

Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde est une procédure devant permettre à une entreprise de surmonter les difficultés qu’elle rencontre ou anticipe, et de lu...

Entreprises en difficulté : les différentes procédures préventives

Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Entreprises en difficulté : les différentes procédures préventives
Le terme de faillite a été très longtemps préféré à celui d’entreprise en difficulté, ne laissant pas la place à une distinction entre des difficul...

La procédure de redressement judiciaire

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de redressement judiciaire
Après avoir effectué une analyse sur la procédure de sauvegarde judiciaire, notre étude en matière de droit des entreprises en difficulté se porte...

Procédure collective : focus sur les différentes sanctions encourues par le dirigeant

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Procédure collective : focus sur les différentes sanctions encourues par le dirigeant
En matière de droit des procédures collectives, pendant longtemps la législation impliquait des sanctions automatiques pour l’entrepreneur en faill...

La clause de révision de prix en matière de cession de titres ou d’actions

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020 09h00 09 00
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Fiches pratiques / Sociétés
La clause de révision de prix en matière de cession de titres ou d’actions
La cession de titres ou d’actions est un événement régulièrement rencontré au cours de la vie d’une entreprise. Cette cession permet à un actionnai...

Le rachat de parts sociales

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 09h00 09 00
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Fiches pratiques / Sociétés
Le rachat de parts sociales
Les statuts de chaque société de personnes définissent le nombre de parts sociales, propriétés de chaque associé, ayant chacune une valeur identiqu...

Mésentente entre associés libéraux : de la résolution du conflit à la séparation

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Sociétés
Mésentente entre associés libéraux : de la résolution du conflit à la séparation
Les situations de mésententes, de conflits dans la vie des affaires n’épargnent pas les professionnels libéraux qui ont choisi l’exercice en forme...

Installation en libéral et choix du statut juridique : La SCP et la SEL

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 13h41 13 41
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Fiches pratiques / Sociétés
Installation en libéral et choix du statut juridique : La SCP et la SEL
Dans la continuité de la volonté d’aborder l’ensemble des spécificités liées au choix du statut juridique lors de l’installation du professionnel l...

Installation en libéral et choix du statut juridique : Focus sur l’exercice en entreprise individuelle

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
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Fiches pratiques / Sociétés
Installation en libéral et choix du statut juridique : Focus sur l’exercice en entreprise individuelle
Dans le cadre des journées des infirmières de Nouvelle-Aquitaine, dont l’objectif est d’échanger, partager les expériences, et participer à l’évolu...

Conditions et conséquences du retrait d’un associé d’une SCP

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 11h20 11 20
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Fiches pratiques / Sociétés
Conditions et conséquences du retrait d’un associé d’une SCP
Les sociétés civiles professionnelles sont des sociétés de personnes physiques exerçant une profession libérale offrant certaines conditions partic...
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