Historique
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Acheter, détenir et transmettre un bien immobilier en SCI familiale
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Une société civile immobilière (SCI) familiale est une SCI dont les associés sont les membres d’une même famille en raison d’un lien de parenté jus... -
Le statut d’entrepreneur individuel
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Dans le paysage professionnel actuel, de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers le statut d’entrepreneur individuel (EI) pour démarrer une n... -
Les règles de dévolution successorale
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lorsque s’ouvre une succession, la première mission du notaire est d’établir l’acte de notoriété, listant les personnes susceptibles d’hériter du d... -
Les droits et obligations des copropriétaires
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Chaque copropriétaire a, dans son patrimoine, un lot de copropriété, composé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes. Il es...