Historique
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Les droits et obligations des copropriétaires
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierChaque copropriétaire a, dans son patrimoine, un lot de copropriété, composé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes. Il es...
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L’obligation d’un logement décent ou une avalanche d'obligations pour les bailleurs
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « loi Climat et résil...
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Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est pas sans conséquences...
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La vente en l'état futur d'achèvement
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLors de l’achat d’un bien bâti, l’objet de la vente peut être un bien ancien, neuf ou encore, un bien en cours de construction voire à construire e...