Historique
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Le statut d’entrepreneur individuel
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésDans le paysage professionnel actuel, de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers le statut d’entrepreneur individuel (EI) pour démarrer une n...
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La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésDans l’optique de favoriser la transmission d’entreprises au sein de la famille ou de réaliser une donation, la loi du 1er août 2003 pour l’initiat...
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Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ?
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésLe fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle....
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Les droits des actionnaires minoritaires
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésPar définition, l’actionnaire minoritaire d’une société dispose d’une influence plus réduite concernant les décisions prises pour la direction de l...