Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est repris aux articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêc...
Publié le :
23/03/2020
23
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans la poursuite d’une volonté de présentation et d’analyse des différentes garanties légales offertes lors de l’exécution de travaux, la garantie...
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L'article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux.
Par définition, i...
Publié le :
12/03/2020
12
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parmi les choix administratifs à faire lors d’un mariage, il y a celui concernant le choix du régime matrimonial qui régira le patrimoine des époux...
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est venue modifier certains aspects du congé de présence parentale, en prévoyant notamment s...
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant du régime général a...
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les litiges liés au droit immobilier sont multiples, notamment ceux relatifs aux désordres rencontrés consécutivement à la construction d’un ouvrag...
Publié le :
05/03/2020
05
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’...
Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
14h28
14
28
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La mise au point technique (MAP) est une étape cruciale dans un projet de construction puisqu’elle permet un dernier point complet avant le commenc...
Publié le :
02/03/2020
02
mars
mars
03
2020
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité...