Historique
-
Constitution d'une société : la rédaction des statuts est essentielle !
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésLa constitution d’une société comprend certaines étapes essentielles dont l’une d’elles consiste à rédiger les statuts. Ces derniers permettent de ...
-
Le certificat d'urbanisme
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicAvant d’acheter un terrain à bâtir ou de construire une maison, il est préférable de demander un certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document...
-
Bail commercial : soyez vigilants lors de sa négociation !
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialLa conclusion du bail commercial est une étape essentielle pour tout professionnel qui démarre une activité. Encadré par les articles L.145-1 et su...
-
Quelles sont les règles en matière de locations meublées saisonnières ?
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa location meublée saisonnière est une forme de location sur des périodes relativement courtes, généralement destinée à des vacanciers, à la journ...