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Articles / Immobilier
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Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de performance énergétique (D...
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17/01/2024
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En matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois entre obtenir la résolution de la vente, ou solliciter une restitution...
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13/12/2023
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L’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire d’ouvrages déjà bâti...
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13/11/2023
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Dans le cadre du règlement de copropriété, les clauses contraires à l’ordre public sont réputées non-écrites, et par conséquent leur application pe...
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27/10/2023
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De nombreuses sociétés de construction peuvent être appelées à reprendre des travaux sur les désordres d’un ouvrage, nés du fait d’un autre profess...
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09/10/2023
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En droit français, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, c’est-à-dire ceux pris en la forme...
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18/09/2023
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Le maître de l’ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui éviter de s’engager dans une opération qu’i...
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08/09/2023
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La loi du 27 juillet 2023 poursuit l’objectif d’accroître la protection des logements contre l’occupation illicite. En effet, dite « anti-squat » c...
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11/08/2023
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La conclusion d’un marché à forfait engage l’entrepreneur à réaliser des travaux de construction définis pour un prix déterminé à l’avance avec le...
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01/08/2023
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Le contrat de location oblige le bailleur, par sa nature, à délivrer au locataire la chose louée. Il est également tenu de l’entretenir en état de...
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27/07/2023
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L’article 1792-6 du Code de construction fixe les conditions qui entourent la réception d’un ouvrage, comme l’acte par lequel le maître d’ouvrage a...
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25/07/2023
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L'article 15, III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 met à la charge du bailleur, délivrant un congé pour reprise, l’obligation de proposer un l...
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