Historique
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Comment fonctionne le droit au silence ?
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalEn droit pénal, le silence d’une personne suspectée ou interrogée dans le cadre d’une procédure constitue un droit, un droit qui se trouve être p...
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Les violences psychologiques dans le cadre intrafamilial
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLes violences perpétrées au sein de la famille vont bien au-delà des actes physiques. La violence psychologique, bien que moins visible, est tout a...
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Les vices du consentement en droit des contrats : le dol
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversAprès avoir analysé la caractérisation et les conséquences de l’erreur comme vice de consentement en droit des contrats, notre cabinet revient ce m...
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Acheter, détenir et transmettre un bien immobilier en SCI familiale
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierUne société civile immobilière (SCI) familiale est une SCI dont les associés sont les membres d’une même famille en raison d’un lien de parenté jus...