Historique
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Focus sur l’ordonnance de protection
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Le nombre de requêtes concernant une ordonnance de protection ne cesse de croître : il est passé de 54 en 2010 à près de 6 000 en 2020. À quoi sert... -
Achat immobilier : quid du vice caché ?
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’un des principaux litiges pouvant opposer l’acheteur au vendeur porte sur la possible p... -
Protéger un enfant malade ou handicapé avec le mandat de protection future
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Être le parent d’un enfant atteint d’une maladie ou en situation de handicap n’est pas chose aisée, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager l’avenir... -
Comment fonctionne le droit au silence ?
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
En droit pénal, le silence d’une personne suspectée ou interrogée dans le cadre d’une procédure constitue un droit, un droit qui se trouve être p...