Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
05/03/2024
05
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un bien est une étape importante qui donne lieu à l’établissement d’un acte sous la forme notariée qui doit être publié, in fine, au ser...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le souhait d’aménager ses combles peut être tentant pour les particuliers en manque de place. Cette modification pouvant engendrer des modification...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
11h47
11
47
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Chaque parcelle du plan local d'urbanisme étant soumise à des besoins spécifiques, une classification des zones a été mise en place. Les besoins ét...
Publié le :
21/12/2023
21
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La présence d’arbre sur un chantier peut parfois s’avérer problématique avec le projet de construction envisagé, de sorte que leur abattage est ren...
Publié le :
06/12/2023
06
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lors de sa conception, l’immeuble se voit conférer une destination perpétuelle et réelle, attachée au bien. Elle doit être distinguée de l’affectat...
Publié le :
01/12/2023
01
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Outil juridique du promoteur immobilier, le contrat de promotion immobilière (CPI) est l’écrit par lequel il s’engage, envers un maître d’ouvrage,...
Publié le :
23/11/2023
23
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En droit immobilier, les charges de copropriété correspondent aux dépenses nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’immeuble, qui pèsent...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Un contexte économique difficile est un terreau propice aux tensions entre les locataires qui n’ont plus la capacité d’honorer leurs loyers et les...
Publié le :
11/10/2023
11
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La division parcellaire d’un terrain est un mécanisme qui consiste en un morcellement en une ou plusieurs parties d’un fonds existant.
Cette opéra...
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans la palette d’assurances destinées à couvrir les opérations de construction, figure la garantie financière d’achèvement, dont la souscription p...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>