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Fiches pratiques

Le régime de la sous-traitance

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le régime de la sous-traitance - Crédit photo : © Freepik
Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne pe...

Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?
La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte que certains des éléments qui composent son poste ou sa relation de tr...

La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil - Crédit photo : © Freepik
Dans l’optique de favoriser la transmission d’entreprises au sein de la famille ou de réaliser une donation, la loi du 1er août 2003 pour l’initiat...

L’importance des droits de la défense

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’importance des droits de la défense - Crédit photo : © Freepik
Au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédurales applicables ont...

Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?  - Crédit photo : © Freepik
La construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est pas sans conséquences...

Assurance vie : mécanisme et avantages

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Assurance vie : mécanisme et avantages - Crédit photo : © Freepik
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’agit d’un placement fi...

Indemnisation des victimes de produits défectueux

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
 Indemnisation des victimes de produits défectueux - Crédit photo : © Freepik
Qui n’a jamais entendu parler des blessures liées aux siphons de chantilly après leur explosion ? Comment sont indemnisées les victimes de produits...

Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier - Crédit photo : © Freepik
En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un financeur lors d’opérations immobilières, le métier de courtier en immobil...

Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ?

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ? - Crédit photo : © Freepik
Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle....

Les droits des actionnaires minoritaires

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Sociétés
Les droits des actionnaires minoritaires - Crédit photo : © Freepik
Par définition, l’actionnaire minoritaire d’une société dispose d’une influence plus réduite concernant les décisions prises pour la direction de l...
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