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Legal design

Legal design : Les différents abattements sur les droits de mutation

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021 18h03 18 03
Legal Design
Legal design : Les différents abattements sur les droits de mutation
L'administration fiscale perçoit des droits de mutation sur les donations. Mais, des abattements spécifiques existent en fonction du lien avec le d...

Legal design : prélèvement à la source : Quid des différents taux

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 15h37 15 37
Legal Design
Legal Design : Prélévement à la source. Quid des différents taux
En pleine période de déclaration fiscale, le Mag' Juridique vous aide à comprendre les différents taux de prélèvement à la source afin de savoir po...

Legal design : Le démembrement de propriété

Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021 11h39 11 39
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Legal design : Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est l'acte juridique qui permet de diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. 

Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]

Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020 14h58 14 58
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Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Cette j...

Réforme de la procédure civile [PARTIE 4]

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 15h42 15 42
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Réforme de la procédure civile [PARTIE 4]
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure devant le Tribunal de commerce. Le Trib...

Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 15h14 15 14
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Réforme de la procédure civile  [ PARTIE 3 ]
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : les procédures d’urgence devant le Tribunal judiciaire....

Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]

Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020 11h12 11 12
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Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure orale devant le Tribunal judiciaire.  P...

Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 10h12 10 12
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Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]
La réforme de la procédure civile est venue bouleverser les modes de saisines devant les juridictions françaises.  La rédaction du Mag' Juridiqu...
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