Publié le :
11/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Pour le dirigeant parfois créateur de l’entreprise, la transmission de celle-ci a une réelle dimension affective, à laquelle s’ajoute une nécessair...
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08/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée Natio...
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05/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En immobilier, l’indivision est la situation juridique où plusieurs personnes, les indivisaires, sont toutes propriétaires d’un seul et même bien. ...
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04/03/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urbanisme (PLU), les avocats du cabinet VERBATEAM orientent leur analyse...
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25/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le mois dernier nous évoquions le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de bifurcations professionnelles.
Parmi les outils permettan...
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23/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Avec l’accroissement des innovations technologiques, de nombreux employeurs peuvent être tentés d’avoir recours à des dispositifs de géolocalisatio...
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22/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En matière de jouissance paisible de l’habitation, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,...
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19/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le Plan Local d’Urbanisme, issu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, a remplacé l’ancien Plan d’Occu...
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15/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En prenant de l'âge, il est possible qu’un de vos proches subisse une diminution de ses capacités physiques et mentales et risque de devenir plus v...
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10/02/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI AVEC FOURNITURE DE PLAN : LES ASSURANCES ET GARANTIES OBLIGATOIRES
Le cadre juridique du Contrat de Construction de Maison individuelle (...