Fiches pratiques - Commercial
Publié le :
07/11/2022
07
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le secret d’une recette, d’un procédé, d’une conception est parfois ce qui distingue une société à succès d’une société lambda. Le secret des affai...
Publié le :
26/09/2022
26
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le contrat de franchise est un contrat spécifique organisant une relation commerciale, entre une entreprise (franchiseur) qui propose un concept de...
Publié le :
17/06/2022
17
juin
juin
06
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Juridiquement, concernant l’exercice d’une profession médicale libérale, la patientèle se définit comme l’ensemble des patients actuels du praticie...
Publié le :
06/05/2022
06
mai
mai
05
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Comme pour tout bail, un état des lieux d’entrée doit être réalisé pour avoir un référentiel lors de la sortie des locaux par le preneur.
En...
Publié le :
03/05/2022
03
mai
mai
05
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Les entreprises françaises sont notamment régies par le droit de la concurrence, lequel repose sur un principe de concurrence saine et loyale entre...
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le contrat de bail encadre les relations et les obligations entre le locataire et le propriétaire des lieux. Or, avant de s’installer dans les lo...
Publié le :
01/02/2022
01
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
L’abus de biens sociaux est une infraction spécialement prévue par le Code du commerce, visant à sanctionner le chef d’entreprise qui détourne inte...
Publié le :
21/01/2022
21
janvier
janv.
01
2022
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Durée du contrat
Le bail soumis au statut
Le bail initial soumis au statut a une durée minimale de neuf ans. Il peut avoir une durée plus lo...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments appartenant à un professionnel afin qu’il puisse exercer son activité commerciale, industrielle ou...
Publié le :
27/12/2021
27
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La cession du bail commercial, ou plus exactement du droit au bail, est un contrat par lequel le preneur transfère à un tiers le bénéfice du bail. ...