Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Au cours d'une assemblée générale, les résolutions sont adoptées par l’ensemble des copropriétaires présents, en fonction des règles de majorité...
Publié le :
20/08/2024
20
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Il existe peu d’actes de cession d’entreprise sans clause de garantie de passif et d’actif, en ce que ce mécanisme a vocation de protéger l’acquére...
Publié le :
19/08/2024
19
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L'arrêt de travail bénéficie à tout salarié en cas de maladie ou d'accident, reconnu par un médecin, et qui lui permet de se reposer et de se soign...
Publié le :
09/08/2024
09
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le mandat de protection future est une mesure de protection juridique qui permet d’anticiper une éventuelle perte de ses capacités mentales et/ou p...
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Indépendamment de l’origine de la rupture du bail, outre la poursuite du paiement des loyers et charges, lors de la rupture du bail le locataire es...
Publié le :
06/08/2024
06
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Au même titre que les locataires d’un bail d’habitation disposent du droit de donner congé au bailleur contre préavis, le bailleur également peut m...
Publié le :
02/08/2024
02
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’une personne estime qu’elle est le véritable propriétaire d’un bien immobilier occupé par une autre personne, alors appelée possesseur du bi...
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Certains travaux imposent l’obtention d’un permis de construire (ex : travaux d’agrandissement ou de construction de plus de 20m²).
Le permis de...
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Au cours de la période estivale, il n’est rien de plus agréable que de s’installer en terrasse d’un café, d’un bar ou d’un restaurant. Cependant, u...
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les règles s’appliquant aux logements mis en location par des propriétaires sont nombreuses et complexes afin de couvrir tous les aspects du bien i...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>