Historique
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Protéger un enfant malade ou handicapé avec le mandat de protection future
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversÊtre le parent d’un enfant atteint d’une maladie ou en situation de handicap n’est pas chose aisée, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager l’avenir...
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Les vices du consentement en droit des contrats : le dol
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversAprès avoir analysé la caractérisation et les conséquences de l’erreur comme vice de consentement en droit des contrats, notre cabinet revient ce m...
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Conflit de voisinage et recours à un Commissaire de justice
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversDès lors que vous subissez des inconvénients liés à l’activité de vos voisins, de nature à troubler votre tranquillité, sans qu’une résolution amia...
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Le régime de la sous-traitance
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversUne entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne pe...