Publié le :
25/06/2024
25
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’assurance-vie est un contrat en vertu duquel l’assureur s’engage, en échange du paiement des primes, au versement d’une rente ou d’un capital à l...
Publié le :
24/06/2024
24
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le contexte immobilier actuel, la vente d’un bien en viager s’illustre comme une solution adéquate pour vendre son bien tout en conservant un...
Publié le :
21/06/2024
21
juin
juin
06
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le concubinage, désigné par la loi comme une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité...
Publié le :
21/06/2024
21
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Devant le juge administratif, il existe 2 principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Plus de 25 ans après l’adoption de l’acte unique portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les prat...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
En principe, au décès des parents, leur patrimoine va revenir à leurs enfants, soit par le mécanisme de la succession classique, par testament ou e...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
En France, depuis 1945, les personnes étrangères ont la possibilité de devenir citoyens français. L’acquisition de la nationalité française s’effec...
Publié le :
17/06/2024
17
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose pour principe l’interdiction de cession du bail rural, même si elle résulte d’une tra...
Publié le :
14/06/2024
14
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques / Divers
L’obligation alimentaire est l’obligation pour une personne d’aider, matériellement ou financièrement, des personnes de sa famille dans le besoin....
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Si pour de nombreux couples séparation rime avec divorce, il ne s’agit pas de la seule forme de séparation qui leur est offerte. Outre la séparat...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>