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Fiches pratiques

Fiches pratiques - Social

Les conséquences de la loi PACTE en droit social

Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019 14h20 14 20
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les conséquences de la loi PACTE en droit social
La loi pour le Plan d’Action pour la Transformation et la Croissance des Entreprises, dite loi “PACTE”, a été publiée au journal officiel le 23 mai...
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Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage

Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019 07h00 07 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus...
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Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 17h22 17 22
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise
Dans le prolongement de son objectif de protection, la loi du 5 septembre 2018 (n°2018-771) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a p...
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La nouvelle monétisation du compte personnel de formation

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 17h17 17 17
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La nouvelle monétisation du compte personnel de formation
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et notamment le Compte...
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