Publié le :
12/10/2022
12
octobre
oct.
10
2022
11h02
11
02
Le salarié, lorsqu'il estime que l'employeur manque gravement à ses obligations, peut rompre son contrat de travail et saisir le Conseil de Prud'hommes afin qu'il se prononce sur les effets de la rupture.
[PJ-1]
Publié le :
28/09/2022
28
septembre
sept.
09
2022
11h23
11
23
Lorsqu'un bien immobilier est revendu plus cher que par rapport à son prix d'acquisition, une plus-value immobilière est réalisée. Voici comment ce...
Publié le :
14/09/2022
14
septembre
sept.
09
2022
09h00
09
00
Vous connaissez probablement la célèbre phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ? Que regroupent en réalité ces devoirs ?
[PJ-1]
Publié le :
27/07/2022
27
juillet
juil.
07
2022
15h10
15
10
Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le droit du travail, doi...
Publié le :
13/07/2022
13
juillet
juil.
07
2022
11h41
11
41
Lorsque vous faites construire un bâtiment et que vous réceptionnez les travaux, différentes garanties s'offrent alors à vous en cas de problèmes l...
Publié le :
29/06/2022
29
juin
juin
06
2022
10h19
10
19
Différent du mariage, le PACS permet toutefois d'organiser la vie commune de deux partenaires. Voici les conditions attachées à la conclusion du PA...
Publié le :
08/06/2022
08
juin
juin
06
2022
14h01
14
01
Afin de concilier la vie professionnelle et personnelle des salariés, l'employeur doit veiller au respect de leur droit à la déconnexion, en s'assu...
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
12h17
12
17
Lors de la construction d'un ouvrage construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la réception des travaux e...
Publié le :
11/05/2022
11
mai
mai
05
2022
15h17
15
17
Lorsqu'ils sont mariés et que l'un d'entre eux décède, les époux ont des droits dans la succession de leur conjoint, lesquels dépendent de la prése...
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
11h53
11
53
En plus de bénéficier d'un repos journalier et hebdomadaire, chaque salarié dispose d'un temps de repos obligatoire au sein de sa journée de travai...