Historique
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Transmission d'entreprise : l'exonération conditionnée par le montant des recettes
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Fiches pratiques / SociétésLe dirigeant, souvent très attaché à son entreprise, peut être conduit à la céder lorsque les circonstances s’y prêtent. En effet, il peut avoir en...
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L'aide au retour volontaire
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversL’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un organisme en charge de traiter des questions relatives à l’immigration en Fran...
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Est-il possible de contester la validité d’un testament ?
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe testament est désigné comme un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus vivant, de ses biens et droits à une ou de...
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Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversÉgalement désigné sous l’appellation d’enlèvement international d’enfant, le déplacement illicite d’un enfant constitue un délit, régulièrement ren...