Historique
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Focus sur la société civile immobilière (SCI)
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Largement utilisée en France du fait de sa simplicité afin d’organiser la gestion et la détention de biens immobiliers, tout en évitant certaines... -
La perte de nationalité en cas de fraude
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France par un officier d’ét... -
Focus sur l’ordonnance de protection
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Le nombre de requêtes concernant une ordonnance de protection ne cesse de croître : il est passé de 54 en 2010 à près de 6 000 en 2020. À quoi sert... -
Achat immobilier : quid du vice caché ?
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’un des principaux litiges pouvant opposer l’acheteur au vendeur porte sur la possible p...