Historique
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Le régime forestier : pour la préservation des forêts
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / RuralEn France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre juridique est essenti...
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Pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques : le client peut-il se rétracter ?
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ConsommationLa vente de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques comprend à la fois le coût du matériel et le prix de l'installation, ce qui justifie so...
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Permis de construire ou déclaration préalable : quelle autorisation pour des travaux ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicDans le cadre de travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction, il est indispensable d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanism...
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Les abattements et les exonérations en matière de successions et de donations
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversDans le cadre d’une succession ou d’une donation, des frais doivent être payés en fonction de la part nette qui revient à chaque héritier et donata...