Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
Saisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio réalisé à l'insu d'un salarié, la Cour de cassation a, à la veille de Noël, apporté des précisions en matière de loyauté du mode de preuve. On vous explique.
Historique
-
Est-il possible de déshériter ses enfants ?
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024PODCASTS
En France, les droits des enfants se trouvent protégés par le mécanisme de réserve héréditaire, de sorte qu'il n'est pas possible de priver intégralement ses enfants d'héritage.
-
Indivision : que faire si un héritier refuse de vendre le bien immobilier ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024PODCASTS
Au décès d'une personne, il n'est pas rare que ses héritiers se retrouvent en indivision concernant son patrimoine, et plus particulièrement celui... -
Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024PODCASTS
En ce qu'il permet aux tiers d'apprécier l'ampleur et la nature du projet, en plus de leur permettre d'exercer un recours, l'affichage du permis de... -
Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024PODCASTS
Saisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio réalisé à l'insu d'u...