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24/08/2023
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Articles / Social
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En pratique, il est possible qu’un employeur entame une procédure de licenciement avant de se rendre compte que le salarié est d’accord pour rompre...
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28/07/2023
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2023
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Articles / Social
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L’article L.1332-1 du Code du travail dispose qu’ « aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans...
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18/07/2023
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Articles / Social
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L’obligation de loyauté implique que les parties doivent être loyales dans l’exécution du contrat de travail. Le salarié est donc soumis, à l’égard...
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28/06/2023
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2023
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Articles / Social
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Pratiques encore peu répandues dans les entreprises françaises, les primes d’arrivée, aussi appelées primes d’embauche, de bienvenue ou encore dési...
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23/06/2023
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2023
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Articles / Social
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Il est de jurisprudence constante qu’un salarié ne peut pas subir une sanction disciplinaire, et a fortiori un licenciement, lorsque cette mesure e...
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22/05/2023
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mai
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2023
08h00
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Articles / Social
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En principe, les attestations produites en justice doivent remplir les exigences posées par le Code de procédure civile, et mentionner notamment le...
Publié le :
16/05/2023
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05
2023
08h00
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Articles / Social
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La réglementation en droit du travail autorise les salariés à cumuler plusieurs emplois, sous certaines conditions.
Tout d’abord, le cumul d’emplo...
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11/05/2023
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2023
08h00
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Articles / Social
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Par un arrêt de principe rendu le 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation considère qu’en matière de dénonciation de faits de harcèle...
Publié le :
09/05/2023
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2023
14h00
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Articles / Social
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Pendant des années, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation jugeait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient « nécess...
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05/05/2023
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2023
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Articles / Social
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L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail, figure parmi les obligations qui pèsent sur l’entreprise, tenue, depuis le 1er m...
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07/04/2023
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2023
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Articles / Social
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La notion de faute inexcusable de l’employeur a été définie par la jurisprudence ; elle est reconnue lorsque l’employeur avait conscience du danger...
Publié le :
10/03/2023
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2023
08h00
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Articles / Social
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En matière de harcèlement moral au travail, l’article L 1154-1 du Code du travail impose un mécanisme de preuve en deux temps, allégeant ainsi ce q...
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