Historique
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Les violences psychologiques dans le cadre intrafamilial
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Les violences perpétrées au sein de la famille vont bien au-delà des actes physiques. La violence psychologique, bien que moins visible, est tout a... -
L’importance des droits de la défense
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédurales applicables ont... -
Le délit de banqueroute
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, particulièrement dans le cas d’un redressement ou une liquidation judiciaire, les di... -
Harcèlement sexuel au travail : quels recours ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Le harcèlement sexuel se définit, aux termes de l’article 222-33 du Code pénal, comme « le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des prop...