Historique
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Divorce et sort du compte joint
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLa gestion de la vie commune, notamment des dépenses familiales est grandement facilitée lorsqu’un couple opte pour l’ouverture d’un compte bancair...
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Emprunter seul pendant le mariage : les conséquences selon le régime matrimonial
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversIl est courant que les deux membres d'un couple marié achètent ensemble un bien immobilier, particulièrement lorsqu’il s’agit de la résidence famil...
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Les abattements et les exonérations en matière de successions et de donations
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversDans le cadre d’une succession ou d’une donation, des frais doivent être payés en fonction de la part nette qui revient à chaque héritier et donata...
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La perte de nationalité en cas de fraude
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France par un officier d’ét...