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Fiches pratiques - Rural

La cession intrafamiliale du bail rural

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La cession intrafamiliale du bail rural - Crédit photo : © Freepik
L’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose pour principe l’interdiction de cession du bail rural, même si elle résulte d’une tra...

Le régime forestier : pour la préservation des forêts

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le régime forestier : pour la préservation des forêts - Crédit photo : © Freepik
En France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre juridique est essenti...

Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole - Crédit photo : © Freepik
Les procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, industrielles ou artisanales. En effet, toute personne exerçant une acti...

Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?  - Crédit photo : © Freepik
L’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consommateur et garantir une transparence totale dans l’industrie vinicole. Qu...

Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
 Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance - Crédit photo : © Freepik
Le départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricole. Dans ce contexte, la perception de la pension de retraite agricole...

Le statut de jeune agriculteur : droits, aides et obligations

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le statut de jeune agriculteur : droits, aides et obligations - Crédit photo : © @freepik
Faciliter l’intégration des jeunes agriculteurs revêt une importance cruciale dans le cadre de la politique agricole commune, dont l’objectif pri...

Comment transmettre une exploitation agricole ?

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Comment transmettre une exploitation agricole ?  - Crédit photo : © @freepik
Dans le cycle de vie d’une exploitation agricole, il arrive que l’exploitant souhaite procéder à sa transmission. C’est une étape cruciale qui méri...

Le contrat de vendanges

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Rural
Le contrat de vendanges
Les vendanges sont une période particulière qui demande aux exploitants de renforcer rapidement et provisoirement leurs effectifs. Le contrat de ve...

Le bail rural à clauses environnementales

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Rural
Le bail rural à clauses environnementales
Le bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural environnemental (BRE) est un acte répondant à la prise de conscience des p...

Pourquoi créer un fonds agricole ?

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Rural
Pourquoi créer un fonds agricole ?
Le fonds agricole est un outil juridique inspiré du fonds de commerce, créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, afin de donner les...
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