Vous êtes ici :

Commercial

Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Articles / Commercial
Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles
...

Précision sur le point de départ de la prescription en matière de paiement d'une facture par un particulier

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
Articles / Commercial
Précision sur le point de départ de la prescription en matière de paiement d'une facture par un particulier
...

Le contrat d’agent commercial n’implique pas la faculté pour le mandataire de modifier les conditions contractuelles

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
Articles / Commercial
Le contrat d’agent commercial n’implique pas la faculté pour le mandataire de modifier les conditions contractuelles
...

Pourquoi Quick a-t-il perdu sa marque « Giant » ?

Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021
Articles / Commercial
Pourquoi Quick a-t-il perdu sa marque « Giant » ?
...

Contrats : le régime juridique des clauses pénales

Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021
Articles / Commercial
Contrats : le régime juridique des clauses pénales
...

Pas d'assurance sans aléa : rappel jurisprudentiel

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
Articles / Commercial
Pas d'assurance sans aléa : rappel jurisprudentiel
...

Régime probatoire des vices cachés : rappel des conditions !

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
Articles / Commercial
Régime probatoire des vices cachés : rappel des conditions !
...

Rémunération ou non, la responsabilité du dirigeant pour comblement de passif s’apprécie de la même manière

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
Articles / Commercial
Articles / Sociétés
Rémunération ou non, la responsabilité du dirigeant pour comblement de passif s’apprécie de la même manière
...

Réseau de distribution et violation du droit de priorité

Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
Articles / Commercial
Réseau de distribution et violation du droit de priorité
...

Crédit à la consommation et preuve de la remise du bordereau de rétractation

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
Articles / Commercial
Crédit à la consommation et preuve de la remise du bordereau de rétractation
...

Location avec option d'achat : résolution de la vente et caducité

Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
Articles / Commercial
Location avec option d'achat : résolution de la vente et caducité
...

Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client

Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
Articles / Commercial
Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client
...

Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation

Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
Articles / Commercial
Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation
...

LOI AVIA : décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020 une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de GOOGLE ?

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
Articles / Commercial
LOI AVIA : décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020 une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de GOOGLE ?
...

Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : première décision en faveur d’un assuré

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
Articles / Commercial
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : première décision en faveur d’un assuré
...

Covid-19 et impact sur les loyers commerciaux

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
Articles / Commercial
Covid-19 et impact sur les loyers commerciaux
...

Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Articles / Commercial
Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels
...

Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Articles / Commercial
Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises
...

Procédure collective et résiliation de plein droit du bail commercial

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Articles / Commercial
Procédure collective et résiliation de plein droit du bail commercial
...

La résiliation unilatérale du contrat de franchise sans respect du formalisme lié à la prévenance ou de la clause résolutoire, est justifiée en cas de comportement grave

Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
Articles / Commercial
La résiliation unilatérale du contrat de franchise sans respect du formalisme lié à la prévenance ou de la clause résolutoire, est justifiée en cas de comportement grave
...

Précisions de la CJUE sur la notion de biens scellés et l’application du délai de rétractation

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
Articles / Commercial
Précisions de la CJUE sur la notion de biens scellés et l’application du délai de rétractation
...

Pas d'action directe du consommateur envers l'importateur en matière de garantie légale de conformité

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
Articles / Commercial
Pas d'action directe du consommateur envers l'importateur en matière de garantie légale de conformité
...

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Legal Design
Legal design La clause de mise en communauté
...

Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Articles / Commercial
Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles
...

Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Articles / Social
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle
...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK