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Commercial

Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Articles / Commercial
Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles
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Précision sur le point de départ de la prescription en matière de paiement d'une facture par un particulier

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
Articles / Commercial
Précision sur le point de départ de la prescription en matière de paiement d'une facture par un particulier
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Le contrat d’agent commercial n’implique pas la faculté pour le mandataire de modifier les conditions contractuelles

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
Articles / Commercial
Le contrat d’agent commercial n’implique pas la faculté pour le mandataire de modifier les conditions contractuelles
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Pourquoi Quick a-t-il perdu sa marque « Giant » ?

Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021
Articles / Commercial
Pourquoi Quick a-t-il perdu sa marque « Giant » ?
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Contrats : le régime juridique des clauses pénales

Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021
Articles / Commercial
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Pas d'assurance sans aléa : rappel jurisprudentiel

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
Articles / Commercial
Pas d'assurance sans aléa : rappel jurisprudentiel
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Régime probatoire des vices cachés : rappel des conditions !

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
Articles / Commercial
Régime probatoire des vices cachés : rappel des conditions !
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Rémunération ou non, la responsabilité du dirigeant pour comblement de passif s’apprécie de la même manière

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
Articles / Commercial
Articles / Sociétés
Rémunération ou non, la responsabilité du dirigeant pour comblement de passif s’apprécie de la même manière
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Réseau de distribution et violation du droit de priorité

Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
Articles / Commercial
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Crédit à la consommation et preuve de la remise du bordereau de rétractation

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
Articles / Commercial
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Location avec option d'achat : résolution de la vente et caducité

Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
Articles / Commercial
Location avec option d'achat : résolution de la vente et caducité
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Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client

Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
Articles / Commercial
Sommes détournées : absence de remboursement de la banque en cas de négligence grave du client
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Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation

Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
Articles / Commercial
Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation
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LOI AVIA : décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020 une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de GOOGLE ?

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
Articles / Commercial
LOI AVIA : décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020 une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de GOOGLE ?
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Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : première décision en faveur d’un assuré

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
Articles / Commercial
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : première décision en faveur d’un assuré
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Covid-19 et impact sur les loyers commerciaux

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
Articles / Commercial
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Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Articles / Commercial
Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels
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Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Articles / Commercial
Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises
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Procédure collective et résiliation de plein droit du bail commercial

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Articles / Commercial
Procédure collective et résiliation de plein droit du bail commercial
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La résiliation unilatérale du contrat de franchise sans respect du formalisme lié à la prévenance ou de la clause résolutoire, est justifiée en cas de comportement grave

Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
Articles / Commercial
La résiliation unilatérale du contrat de franchise sans respect du formalisme lié à la prévenance ou de la clause résolutoire, est justifiée en cas de comportement grave
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Précisions de la CJUE sur la notion de biens scellés et l’application du délai de rétractation

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
Articles / Commercial
Précisions de la CJUE sur la notion de biens scellés et l’application du délai de rétractation
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Pas d'action directe du consommateur envers l'importateur en matière de garantie légale de conformité

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
Articles / Commercial
Pas d'action directe du consommateur envers l'importateur en matière de garantie légale de conformité
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[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
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Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Articles / Commercial
Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles
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Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Articles / Social
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle
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