Historique
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GAEC, SCEA, EARL : quelle structure pour son exploitation agricole ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
L’activité agricole bénéficie d’un régime juridique spécifique et relève du régime social de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Encadrée par le C... -
La régularisation en cours d’instance d'une autorisation d'urbanisme : un outil décisif pour sauver un projet immobilier ?
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le contentieux des autorisations d'urbanisme demeure l'une des principales sources d'incertitude pour les porteurs de projets immobiliers. Un re... -
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Afin de renforcer la contribution des contribuables disposant des revenus les plus élevés à l’effort budgétaire national, le législateur a instauré... -
Diffamation sur les réseaux sociaux : que risque l’auteur des propos ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les réseaux sociaux sont devenus des espaces privilégiés d'expression, où chacun peut partager son opinion en quelques clics. Toutefois, cette libe...