Historique
-
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Afin de renforcer la contribution des contribuables disposant des revenus les plus élevés à l’effort budgétaire national, le législateur a instauré... -
Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Longtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les cryptoactifs sont désormais pleinement intégrés au champ du droit fiscal. Po... -
Contrôle fiscal : quels sont les étapes et les droits du contribuable ?
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Recevoir un avis de vérification fiscale suscite souvent une forte inquiétude et des interrogations. Pourtant, le contrôle fiscal est la contrepart... -
L'Owner Buy Out (OBO) : comment organiser la cession de son entreprise tout en gardant le contrôle ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite rapidement obtenir des fonds sans céder sa société à une personne étrangère, ou qu’une cession familiale n’est...