Historique
-
Responsabilité pénale des personnes morales : jusqu'où s'étend la faute de l'entreprise ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Articles / PénalArticles
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. Cependant, qu’en est-il de l’infraction commise par u... -
Où en est la création de l’homicide routier ?
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Articles / PénalArticles
La loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière marque une réforme importante du droit pénal rout... -
Défaut de conformité : vers une pénalisation ?
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Articles / PénalArticles
Dans un environnement économique où les normes juridiques se densifient, les entreprises font face à une exigence renforcée de transparence, d’éthi... -
Focus sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Articles / PénalArticles
En réaction aux dernières violences urbaines, Gabriel Attal a déposé une proposition de loi dans le but de « responsabiliser davantage les parents...