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Social

Rappel : pas de grève sans revendications professionnelles

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
Articles / Social
Rappel : pas de grève sans revendications professionnelles
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Silence, promesse de vacances ?

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
Articles / Social
Silence, promesse de vacances ?
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Sanction disciplinaire pour raison religieuse : Elle est justifiée sous certaines conditions

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
Articles / Social
Sanction disciplinaire pour raison religieuse : Elle est justifiée sous certaines conditions
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Accident de la circulation avec le véhicule de fonction en dehors des heures de travail : l’état d’ébriété du salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Articles / Social
Accident de la circulation avec le véhicule de fonction en dehors des heures de travail : l’état d’ébriété du salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
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Procédure de licenciement tardive : L'employeur dispose d'un délai prorogé en cas d’absence du salarié

Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
Articles / Civil
Articles / Social
Procédure de licenciement tardive : L'employeur dispose d'un délai prorogé en cas d’absence du salarié
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Vol : un salarié peut-il être condamné à indemniser ?

Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022
Articles / Social
Vol : un salarié peut-il être condamné à indemniser ?
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Quand le compte-rendu de l'entretien d'évaluation s'apparente à une mesure disciplinaire...

Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
Articles / Social
Quand le compte-rendu de l'entretien d'évaluation s'apparente à une mesure disciplinaire...
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Rappel de l'indemnisation automatique du salarié pour usage de son image

Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
Articles / Social
Rappel de l'indemnisation automatique du salarié pour usage de son image
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Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
Articles / Social
Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité
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Rémunération variable : qui doit prouver le caractère réalisable des objectifs ?

Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
Articles / Social
Rémunération variable : qui doit prouver le caractère réalisable des objectifs ?
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Les contours de « l’obligation de formation et d’adaptation » de l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
Articles / Social
Les contours de « l’obligation de formation et d’adaptation » de l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique
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Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
Articles / Social
Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles
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CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
Articles / Social
CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise
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Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
Articles / Social
Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement
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Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ?

Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
Articles / Social
Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ?
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Contrat de travail à temps partiel : Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
Articles / Social
Contrat de travail à temps partiel :  Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée
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Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Articles / Social
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle
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Le nouveau protocole sanitaire

Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
Articles / Social
Le nouveau protocole sanitaire
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Les points clés de la réforme de la santé au travail

Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
Articles / Social
Les points clés de la réforme de la santé au travail
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Transaction : l'erreur de calcul de l'employeur ne rend pas l'accord inopposable

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Articles / Social
Transaction : l'erreur de calcul de l'employeur ne rend pas l'accord inopposable
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L’égalité de traitement à l’épreuve du transfert du contrat de travail

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Articles / Social
L’égalité de traitement à l’épreuve du transfert du contrat de travail
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Fractionnement des congés payés : impossibilité d'y renoncer par avance

Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
Articles / Social
Fractionnement des congés payés : impossibilité d'y renoncer par avance
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Rixe entre employés, risque d’être congédié…

Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
Articles / Social
Rixe entre employés, risque d’être congédié…
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Un salarié ne peut pas demander le bénéficie de transactions conclues par l'employeur avec d'autres salariés sur le fondement de l'égalité de traitement

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
Articles / Social
Un salarié ne peut pas demander le bénéficie de transactions conclues par l'employeur avec d'autres salariés sur le fondement de l'égalité de traitement
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Rétrogradation disciplinaire : attention au délai !

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
Articles / Social
Rétrogradation disciplinaire : attention au délai !
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Les objectifs annuels peuvent-ils être modifiés à tout moment ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
Articles / Social
Les objectifs annuels peuvent-ils être modifiés à tout moment ?
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La mise en place du télétravail relève de la liberté des entreprises

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Articles / Social
La mise en place du télétravail relève de la liberté des entreprises
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Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés

Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
Articles / Social
Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés
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Dommages-intérêts versés par le salarié à l’employeur

Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
Articles / Social
Dommages-intérêts versés par le salarié à l’employeur
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L’indemnité d’éviction due pour un licenciement nul : dernières précisions

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
Articles / Social
L’indemnité d’éviction due pour un licenciement nul : dernières précisions
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Dénonciation de faits discriminatoires et mauvaise foi : le licenciement est justifié

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
Articles / Social
Dénonciation de faits discriminatoires et mauvaise foi : le licenciement est justifié
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Faute inexcusable de l’employeur : ne dîtes plus obligation contractuelle de sécurité et protection, mais obligation légale !

Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
Articles / Social
Faute inexcusable de l’employeur : ne dîtes plus obligation contractuelle de sécurité et protection, mais obligation légale !
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Déserter n’est pas démissionner…

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
Articles / Social
Déserter n’est pas démissionner…
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Dénonciation de harcèlement moral et mauvaise foi du salarié

Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
Articles / Social
Dénonciation de harcèlement moral et mauvaise foi du salarié
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Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement !

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
Articles / Social
Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement !
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Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral

Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020
Articles / Social
Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral
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L’obligation de sécurité de l’employeur au temps du COVID 19

Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
Articles / Social
L’obligation de sécurité de l’employeur au temps du COVID 19
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Apporter la preuve des heures supplémentaires

Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
Articles / Social
Apporter la preuve des heures supplémentaires
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La Cour de cassation confirme le statut de salarié pour un chauffeur Uber

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
Articles / Social
La Cour de cassation confirme le statut de salarié pour un chauffeur Uber
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Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
Articles / Social
Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables
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Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
Articles / Social
Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial
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Ou s’arrête la liberté d’expression des salariés ?

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
Articles / Social
Ou s’arrête la liberté d’expression des salariés ?
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Extension du champ d’application du préjudice d’anxiété

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Articles / Social
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Ecarts de rémunérations femmes/hommes : les nouvelles obligations de l'employeur précisées par le décret du 8 janvier 2019

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
Articles / Social
Ecarts de rémunérations femmes/hommes : les nouvelles obligations de l'employeur précisées par le décret du 8 janvier 2019
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Gestion et contrôle du forfait-jours en entreprise

Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
Articles / Social
Gestion et contrôle du forfait-jours en entreprise
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Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
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La réglementation des « lootboxes »

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
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L'intermédiation financière des pensions alimentaires

Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L'intermédiation financière des pensions alimentaires
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