Historique
-
Le droit à l'information dans les négociations précontractuelles à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 mai 2025 !
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Sociétés
À l’occasion d’un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation a apporté une interprétation importante de l’article 1112-1 du Code civil relatif... -
Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025ArticlesArticles / Sociétés
Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l’information, la préservation du secret des affaires constitue un enje... -
Déclaration de créance : comment éviter la forclusion et quelles exceptions la jurisprudence reconnaît-elle ?
Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025ArticlesArticles / Sociétés
L’ouverture d’une procédure collective est toujours une source d’inquiétude pour les créanciers du débiteur. A cette occasion, et, peu importe le t... -
Fraude paulienne : le créancier n’a pas l’obligation de prouver l’appauvrissement du débiteur !
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025ArticlesArticles / Sociétés
L’action paulienne est une action ouverte au bénéfice d’un créancier, elle permet ainsi au titulaire d’une créance de faire déclarer inopposable à...