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Affaire « Master Poulet » : quelles limites à l’action de la commune ?

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
Brèves Juridiques / Droit public
Brèves Juridiques

Dans un contexte de tensions récurrentes entre certaines activités commerciales et leur environnement local, les collectivités peuvent être tentées d’adopter des mesures immédiates pour faire cesser des troubles.

L’affaire dite « Master Poulet » apporte un éclairage intéressant sur les limites juridiques de telles initiatives.
 

Occupation de l’espace public : une intervention municipale strictement encadrée


En l’espèce, la commune de Saint-Ouen avait d’abord fait installer des blocs de béton afin d’entraver l’accès à un établissement de restauration, en réponse à des nuisances alléguées (file d’attente, occupation illégale du domaine public…).

Saisi en référé liberté, le juge administratif a ordonné la cessation de telles entraves, retenant qu’elles portaient une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, en particulier à la liberté du commerce et de l’industrie.

Le problème juridique tient à la nature même de l’intervention : indépendamment du support utilisé (blocs de béton ou pots de fleurs), l’entrave matérielle à l’accès d’un commerce ne peut être regardée comme une mesure de police régulière dès lors que celle-ci n’est ni nécessaire, adaptée et proportionnelle à l’atteinte subie.

Pouvoirs de police du maire : des alternatives encadrées et proportionnées


Pour autant, les maires disposent de leviers d’action adaptés.

En cas d’occupation irrégulière du domaine public (terrasse non autorisée), ils peuvent mettre en demeure l’exploitant de régulariser sa situation ou de libérer les lieux, voire prononcer des sanctions administratives.

Par ailleurs, au titre de leur pouvoir de police administrative générale, ils peuvent adopter des mesures proportionnées pour prévenir les troubles à l’ordre public (nuisances sonores, attroupements, etc.).

Des mesures plus contraignantes, telles que la fermeture administrative temporaire, peuvent également être envisagées en cas de manquements répétés, sous réserve du respect du contradictoire et du principe de proportionnalité.

Cette affaire souligne ainsi la nécessité de concilier gestion de l’ordre public et respect des libertés économiques, en mobilisant des outils juridiquement sécurisés.
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