Les augmentations de loyer : quand peut-on les contester ?
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
Votre propriétaire vous annonce une hausse de loyer et vous ne savez pas si elle est justifiée ? Dans cet épisode, nous faisons le point sur les règles qui encadrent les augmentations de loyer et sur les situations dans lesquelles un locataire peut les contester.
Historique
-
Les augmentations de loyer : quand peut-on les contester ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026PODCASTSVotre propriétaire vous annonce une hausse de loyer et vous ne savez pas si elle est justifiée ? Dans cet épisode, nous faisons le point sur les rè...
-
SOCIAL – Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Veille JuridiqueCass. Soc. du 2 septembre 2026, n° 25-16.106 Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi l...
-
OBLIGATION – L’atteinte durable à la réputation d’un animateur peut entraîner la caducité de son contrat de production
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Veille JuridiqueCass 3 ème civ. 2 septembre 2026 Pourvoi n° 25-11.818 La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contra...
-
Contraventions : quelles sont les différentes catégories d'infractions les moins graves en droit pénal ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit pénalEn droit pénal français, les infractions sont réparties en trois grandes catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Cette classific...

