Vous êtes ici :
Citation n°6

Citation n°6

Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019

Allocution latine qui signifie : « La loi du for »
Il s’agit d’appliquer la loi du lieu où se situe le tribunal devant laquelle l’affaire est portée

Historique

  • Citation n°7
    Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
    L'EN-DROIT
    Citation n°7
    On ne peut demander le bénéfice d’un droit (indemnisation, clause d’un contrat…), quand la cause est provoquée par soi-même de manière illégale, il...
  • Les trottinettes électriques sont désormais réglementées
    Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Pénal
    Les trottinettes électriques sont désormais réglementées
    Après plusieurs mois de flou juridique suite à la multiplication de leur présence sur la voie publique, et les premiers préjudices liés à leur util...
  • Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire
    Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
    Articles / Immobilier
    Articles
    Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire
    Certains contrats d’architectes comportent une clause de conciliation obligatoire préalable. Une telle stipulation a vocation de prévoir qu’en cas...
  • Citation n°6
    Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019
    L'EN-DROIT
    Citation n°6
    Allocution latine qui signifie : « La loi du for » Il s’agit d’appliquer la loi du lieu où se situe le tribunal devant laquelle l’affaire est portée
<< < ... 479 480 481 482 483 484 485 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK