Crédits d’impôt : quelles dépenses sont éligibles ?
Publié le :
14/05/2025
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En cette période de déclaration fiscale, découvrez grace à notre dernier Legal Design comment identifier rapidement les dépenses éligibles aux crédits d’impôt.
Historique
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Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025Articles / DiversArticles
Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la rétention administrative... -
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Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Legal Design
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PROCÉDURE PÉNALE – Détournement de fonds publics : pas d’interdiction de mandat électif au titre des peines complémentaires
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Veille Juridique
La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ne peut viser l’exercice d’un mandat électif... -
BANCAIRE – La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Veille Juridique
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