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Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale au profit d'un nouveau droit de douane

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
Brèves Juridiques / Droit de la consommation
Brèves Juridiques

Depuis le 1er juillet, la taxe française de 2 euros applicable aux petits colis importés de pays tiers est suspendue. Cette décision coïncide avec l'entrée en vigueur d'un droit de douane européen de 3 euros destiné aux envois d'une valeur inférieure à 150 euros. Initialement, les deux dispositifs devaient se cumuler, mais le Gouvernement a finalement privilégié une approche harmonisée à l'échelle de l'Union européenne.

 

Une taxe nationale rapidement contournée


Instaurée le 1er mars afin de limiter l'afflux de colis issus des plateformes de commerce en ligne extra-européennes (Shein, Temu, AliExpress notamment), la taxe française visait les envois de faible valeur en provenance principalement de Chine.

Toutefois, son efficacité s'est révélée limitée. Les plateformes concernées ont rapidement adapté leur logistique en faisant transiter leurs marchandises par d'autres États membres avant leur acheminement vers la France par voie routière. Selon la Direction générale des douanes, près de 90 % des flux auraient ainsi été détournés, réduisant fortement les recettes attendues : environ 2,3 millions d'euros par mois contre les 400 millions d'euros annuels initialement envisagés.

 

Le choix d'une harmonisation européenne


Face à ces stratégies de contournement, le Gouvernement a décidé de suspendre la taxe nationale afin d'éviter une distorsion de concurrence au sein du marché unique. Selon le ministère du Commerce, l'objectif poursuivi était avant tout d'inciter l'Union européenne à adopter un dispositif commun, désormais effectif.

Le nouveau droit de douane européen de 3 euros s'applique, comme la taxe française, aux colis d'une valeur inférieure à 150 euros. Son montant est calculé en fonction des catégories de produits contenues dans le colis : un envoi comprenant, par exemple, un vêtement et une paire de chaussures donnera lieu à deux droits distincts.

 

Quelles conséquences pour les entreprises ?


Juridiquement, la charge du droit de douane incombe aux entreprises importatrices. Celles-ci conservent néanmoins la possibilité de répercuter ce coût sur leurs clients, sous réserve de respecter les obligations européennes d'information précontractuelle relatives au prix total et aux frais supplémentaires.

Ce nouveau mécanisme constitue une mesure transitoire, dans l'attente de la réforme globale du Code des douanes de l'Union. À partir de novembre, des frais de traitement destinés au financement des services douaniers devraient également être instaurés.

 

Une efficacité qui reste à démontrer


Si l'harmonisation européenne réduit les possibilités de contournement observées avec la taxe française, certaines stratégies demeurent envisageables, notamment via l'importation en gros vers des entrepôts européens avant redistribution aux consommateurs.

Cette évolution traduit néanmoins une volonté claire de renforcer la coopération douanière européenne et d'assurer une concurrence plus équitable entre les opérateurs du e-commerce, tout en améliorant le contrôle des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
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