SOCIAL Discrimination : le reclassement du salarié suppose au juge de rechercher le coefficient de rémunération applicable pour la réparation du préjudice

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021

Cass. soc 24 novembre 2021 n°20-15.871

La Cour de cassation a récemment rappelé que "le salarié privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination peut prétendre, en réparation du préjudice qui en est résulté dans le déroulement de sa carrière, à un reclassement dans le coefficient de rémunération qu’il aurait atteint en l’absence de discrimination". Ainsi, il appartient au juge de rechercher le coefficient de rémunération auquel peut  prétendre le salarié, coefficient auquel il serait parvenu en l'absence de discrimination. 

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