Violences sexistes et sexuelles : que prévoit la proposition de loi « intégrale » pour les femmes et les enfants ?
Publié le :
22/06/2026
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Les récents scandales liés aux violences sexuelles commises sur des mineurs ont remis sur le devant de la scène une proposition de loi visant à lutter « de manière intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants. Entre les révélations dans les établissements scolaires, l'affaire Bétharram, la mort de la jeune Lyhanna et les récentes alertes de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), plusieurs associations et professionnels de la protection de l'enfance demandent une accélération de l'examen de ce texte.
Déposée à l'Assemblée fin 2025, cette proposition de loi entend apporter une réponse globale à un phénomène qui touche chaque année des milliers de femmes et d'enfants.
Une loi pensée comme une réponse globale
Composée de 78 articles, la proposition de loi repose sur le constat que les violences sexistes et sexuelles ne peuvent être combattues uniquement par un durcissement des sanctions pénales.
Le texte s'inspire notamment du modèle espagnol des « lois intégrales », qui considèrent ces violences comme un phénomène systémique nécessitant une mobilisation coordonnée de l'ensemble des acteurs publics : justice, éducation, santé, services sociaux, forces de l'ordre et protection de l'enfance.
L'objectif affiché est de construire un parcours de protection cohérent pour les victimes, depuis le repérage des violences jusqu'à leur prise en charge judiciaire et sociale.
Renforcer la prévention et la détection des violences
Le texte accorde une place importante à la prévention, notamment auprès des mineurs.
Il prévoit un renforcement des actions d'information et de sensibilisation dans les établissements scolaires ainsi qu'une meilleure formation des professionnels susceptibles d'être confrontés à des situations de violences : enseignants, personnels éducatifs, professionnels de santé ou encore travailleurs sociaux.
L'une des ambitions du texte est également d'améliorer le repérage précoce des situations à risque afin d'éviter que certaines violences restent ignorées pendant plusieurs années.
Une meilleure protection des victimes
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter l'accompagnement des victimes et à limiter les ruptures dans leur parcours.
Elle vise notamment à renforcer la coordination entre les différents intervenants, qu'ils relèvent du secteur judiciaire, médical, éducatif ou social.
Pour les enfants victimes, l'objectif est de garantir une prise en charge plus rapide et mieux adaptée à leur situation, tout en réduisant le risque de victimisation au cours des procédures.
Une justice davantage spécialisée
Le volet judiciaire constitue l'un des axes majeurs de la réforme.
Le texte prévoit notamment un renforcement de la spécialisation des magistrats, enquêteurs et professionnels amenés à traiter les affaires de violences sexistes et sexuelles. Cette spécialisation doit permettre une meilleure compréhension des mécanismes d'emprise, des traumatismes et des spécificités des violences commises sur les femmes et les mineurs.
Les auteurs de la proposition souhaitent également améliorer l'accueil des victimes et réduire les difficultés rencontrées lors du dépôt de plainte ou au cours de l'instruction des dossiers.
Un texte encore en discussion…
Si plusieurs mesures relatives à la protection des mineurs pourraient être reprises dans de futurs projets de loi gouvernementaux, la proposition de loi « intégrale » conserve une particularité : celle de proposer une approche transversale couvrant l'ensemble des dimensions des violences sexistes et sexuelles.
Reste désormais à savoir si cette réforme ambitieuse sera inscrite à l'ordre du jour parlementaire et dans quelle mesure ses dispositions seront conservées lors des débats législatifs à venir.
Historique
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