Historique
-
Quel avenir pour la rupture conventionnelle ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Articles
Avec environ 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, ce mode de rupture du contrat de travail confirme sa place centrale.... -
La responsabilité du maître d’ouvrage en matière de sécurité sur les chantiers : obligations et risques contentieux
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Articles / ImmobilierArticles
La sécurité sur les chantiers constitue un enjeu central du droit de la construction et de la prévention des risques professionnels. Si les entrepr... -
Ordonnance de protection et demande d’audition du mineur : le juge doit l'entendre ou justifier son refus !
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Articles / CivilArticles
Dans un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que, dans une procédure d’ordonnance de protection, le ju... -
Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision : qu'en est-il ?
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Articles / CivilArticles
Les situations d’indivision constituent fréquemment une source de blocage patrimonial. À la suite d’une succession, d’une séparation ou dans le cad...