Historique
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Dois-je régler les frais d’obsèques de mes parents ?
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionBrèves JuridiquesLorsqu’un proche décède, la question du paiement des frais d’obsèques se pose rapidement. Beaucoup pensent qu’en renonçant à la succession, ils éch...
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Peut-on demander d’annuler un mariage ?
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesL’annulation du mariage permet de remettre en cause la validité même de l’union lorsque les conditions légales du mariage n’ont pas été respectées....
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Encadrement des pénalités de retard et refus de la force majeure liée à l’expertise
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeBrèves JuridiquesPar un arrêt du 26 mars 2026 (Cass. 3e civ., n° 24-14.789), la troisième chambre civile revient sur un contentieux de CCMI portant sur le calcul de...