Historique
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Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Articles / CivilArticles
En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de... -
Parents séparés et autorité parentale conjointe : comment gérer les désaccords persistants ?
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Articles / CivilArticles
La fin d’une relation n’éteint pas les responsabilités parentales. Même séparés, les parents sont tenus de prendre ensemble les décisions important... -
L’exception d’inexécution : comment suspendre ses obligations contractuelles ?
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Articles / Civil
Le principe "Pacta sunt servanda" consacre l'obligation de respecter et d'exécuter de bonne foi les engagements contractuels. Toutefois, il arrive... -
Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Articles / CivilArticles
Véritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfants cristallise régulièrement les débats lors d’un divorce ou d’une sépa...