Historique
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Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper
Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
Le nantissement est une mesure de sûreté visant à garantir le paiement d’une créance. Contrairement au gage, qui ne porte que sur des biens meubles... -
Cession du fonds de commerce : quelle est l’utilité de la clause de non-concurrence ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
À l’ère de la liberté d’entreprendre, pilier fondamental du droit commercial, chacun peut exercer librement l’activité économique ou commerciale de... -
Inexécution d'un contrat commercial : quels recours amiables ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
L’exécution fidèle des obligations contractuelles est un gage de confiance et de pérennité dans les relations commerciales. Elle garantit non seule... -
Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
La vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’investissement pour un restaurateur. Toutefoi...