Historique
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Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper
Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
Le nantissement est une mesure de sûreté visant à garantir le paiement d’une créance. Contrairement au gage, qui ne porte que sur des biens meubles... -
Succession bloquée : comment sortir de l’impasse ?
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLa succession peut rapidement devenir l’occasion de régler ses comptes… La succession bloquée est une situation fréquente en matière d’indivision....
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Cession du fonds de commerce : quelle est l’utilité de la clause de non-concurrence ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
À l’ère de la liberté d’entreprendre, pilier fondamental du droit commercial, chacun peut exercer librement l’activité économique ou commerciale de... -
Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Fiches pratiques
Longtemps cantonnés à la sphère privée, les troubles psychiques liés au travail occupent désormais une place centrale dans le droit de la santé au...