Historique
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Les obligations des promoteurs en matière de performance énergétique
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique des bâtiments figure parmi les enjeux fondamentaux du droit de la construction et de l’aménagement, de sorte que sous l’... -
Les points de vigilance à aborder dans la notice descriptive d'un contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et... -
Focus sur la trêve hivernale
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hiv... -
Expulsion locative : comment bénéficier de la procédure d'expulsion accélérée ?
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un locataire cesse de remplir ses obligations, notamment en cas de loyers impayés ou d’occupation sans droit ni titre, le propriétaire peut...