Historique
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Articles / Public
Le permis de construire constitue l’acte central de sécurisation juridique d’une opération immobilière. Toutefois, entre l’obtention de l’autori... -
Les travaux nouveaux réalisés sur une construction irrégulière doivent faire l’objet d’une demande de permis portant sur l’ensemble des modifications apportées à l’ouvrage initial !
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Articles / PublicArticles
Le Conseil d’État a rendu un arrêt fort intéressant en droit de l’urbanisme, plus particulièrement sur les éléments à prendre en compte lors d’une... -
Lutte contre les déserts médicaux : le Conseil d’État refuse d’imposer des mesures coercitives
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Articles / PublicArticles
Dans une décision rendue le 1er octobre 2025, le Conseil d’État a rendu une décision particulièrement intéressante concernant l’articulation entre... -
Ouvrage ou élément d’équipement ? La Cour précise la frontière en matière de travaux industriels
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Articles / PublicArticles
La garantie décennale constitue le mécanisme juridique par excellence qui protège le maître d’ouvrage contre les désordres graves affectant un ouvr...