Historique
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Les mesures préventives avant l'ouverture d'une procédure collective en agriculture
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
L’exercice d’une activité agricole repose sur des équilibres économiques fragiles, du fait d’une exposition aux aléas climatiques, sanitaires et co... -
Droit rural et conjoints coexploitants : un encadrement à repenser ?
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Derrière chaque exploitation agricole se cachent régulièrement une histoire familiale, une solidarité de fait, et un partage du travail quotidien e... -
Retrait d’agrément d’un GAEC : un outil méconnu
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Le Groupement Agricole d’exploitation en commun (GAEC) permet à plusieurs agriculteurs de s’unir afin d’exploiter en commun des terres, du matériel... -
Quel cadre juridique pour le forage agricole ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure. Le forage agricole...