Historique
-
Comment sécuriser la rédaction d'une délégation de pouvoir ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésLa délégation de pouvoir est un outil juridique essentiel dans l’organisation et la gestion des entreprises. Elle permet au dirigeant de confier à...
-
Préparer sa sortie d'une société : les clauses de Good et Bad Leaver
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésConstruire une société s’inscrit sur un long terme. Pourtant, il arrive qu’un des associés, souvent un fondateur ou un dirigeant opérationnel, quit...
-
OHADA : Prévention des conflits dans la SA et conclusion du pacte d’actionnaires
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésLa société anonyme est régie par l’AUSCGIE (Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique)....
-
La prévention des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésEn cours d’existence, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés financières, économiques ou juridiques susceptibles de compromettr...



