Historique
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Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Articles / ImmobilierArticles
Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers. Véritable outil d’information pour le locat... -
Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Articles / CivilArticles
En France, les grands-parents disposent d’un droit reconnu relatif à l’entretien des relations avec leurs petits-enfants. Ce droit repose sur un... -
Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Articles
Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas absolue dans son exerc... -
Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Articles / DiversArticles
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc...