Historique
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PLU et environnement - Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Articles / ImmobilierArticles
Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil central de planification, en ce qu’il fixe les règles d’occupation et d... -
Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ?
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Articles / ImmobilierArticles
Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de performance énergétiqu... -
Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025ArticlesArticles / Sociétés
Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l’information, la préservation du secret des affaires constitue un enje... -
Responsabilité pénale des personnes morales : jusqu'où s'étend la faute de l'entreprise ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Articles / PénalArticles
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. Cependant, qu’en est-il de l’infraction commise par u...